tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier

attaché principal au département juridique, pour les seules actions en justice

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

attaché administratif au département juridique, pour les seules actions en justice

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

attaché administratif au département juridique, pour les seules actions en justice

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications

ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

A France Télécom

à la direction générale des télécommunications

ingénieurs de 1re classe des télécommunications